Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026 · Mentions légales · CGU · CGV
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société TLS SERVICES, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 913 764, dont le siège social est situé au 28 rue de Sambre-Et-Meuse, 75010 Paris.
Courriel : contact@tls-service.fr
2. Données collectées et finalités
Selon vos interactions avec nous, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant) : pour répondre à vos demandes de devis, d’information, organiser une intervention ou assurer le suivi commercial et contractuel.
- Données relatives à votre demande (type de prestation, description du besoin, messages) : pour qualifier votre demande et préparer une proposition adaptée.
- Données de connexion techniques (adresse IP, logs serveur basiques) : pour la sécurité du site, la maintenance et, le cas échéant, l’obligation légale de conservation.
Nous ne collectons pas de données sensibles (origine, opinions, santé, etc.) via les formulaires du site.
3. Bases légales
Les traitements sont fondés notamment sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat lorsque vous sollicitez un devis ou une prestation ;
- l’intérêt légitime de TLS SERVICES pour répondre aux messages, assurer la sécurité du site et la gestion de la relation client ;
- le consentement lorsque la loi l’exige (par exemple pour certains cookies non strictement nécessaires, si vous en déployez ultérieurement).
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de TLS SERVICES et, le cas échéant, à des sous-traitants strictement nécessaires à la prestation (outil de messagerie, prestataire IT), dans le respect d’instructions contractuelles conformes au RGPD.
L’hébergement du site est assuré par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com), qui peut avoir accès à des données techniques de connexion dans le cadre de son service d’hébergement.
Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée de la relation commerciale ou contractuelle et, au-delà, pendant les délais de prescription légale ou d’obligation comptable et fiscale le cas échéant. Les délais précis peuvent être précisés sur demande selon le type de dossier.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment pour prospection commerciale) et de portabilité lorsque applicable.
Pour exercer vos droits : contact@tls-service.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Transferts hors Union européenne
Si un outil utilisé (hébergement, messagerie, carte interactive) implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, TLS SERVICES veille à ce que soient mises en œuvre des garanties appropriées (clauses types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou autres mécanismes prévus par le RGPD).
8. Cookies et traceurs
Le site vise à limiter les traceurs. L’intégration d’une carte Google Maps sur la page contact peut conduire Google à déposer des cookies ou à traiter des données selon la politique de confidentialité de Google. En l’absence d’outils d’audience ou de publicité propriétaires, aucun cookie analytique n’est déposé par TLS SERVICES sur la version actuelle du site, sous réserve d’évolution ultérieure documentée ici et, si nécessaire, d’un mécanisme de consentement.
9. Sécurité
TLS SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
10. Mineurs
Le site s’adresse à un public professionnel et aux particuliers majeurs sollicitant des prestations. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.