Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026 · Mentions légales · Politique de confidentialité
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Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance, pannes, cas de force majeure ou décisions des autorités. TLS SERVICES ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs techniques.
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Article 3 — Contenu et usage loyal
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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou abusive (tentative d’intrusion, propagation de virus, scraping excessif, atteinte aux droits de tiers, etc.).
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, structure, bases de données éventuelles) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TLS SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. L’établissement d’un lien vers le Site depuis un site tiers est soumis à accord préalable écrit de TLS SERVICES, sauf simple mention de l’URL à des fins purement informatives.
Article 6 — Limitation de responsabilité
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Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Article 8 — Modification des CGU
TLS SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de « dernière mise à jour » en tête de page est actualisée en conséquence. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.